Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Le personnel Municipal
    • Publications municipales
    • Tarifs communaux
    • Démarches administratives
    • Paiement de vos factures
    • Communauté de communes
    • Brèves d'actualités
  • VIVRE ICI
    • Ecole Maurice ROBERT
    • Restauration scolaire
    • Garde d'enfants
    • Location de la salle des fêtes
    • Numéros utiles
    • Commerces & artisans
    • Panneau Pocket
    • Calendrier de ramassage des ordures ménagères
    • Terrains à bâtir
    • Déchèterie
  • TOURISME & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations communales
    • Randonnées
    • Le Sentier musical
    • Patrimoine de la Commune
    • Hébergements
    • Aire de camping-car
    • Loisirs
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Nouveaux arrivants
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Le personnel Municipal
    • Publications municipales
    • Tarifs communaux
    • Démarches administratives
    • Paiement de vos factures
    • Communauté de communes
    • Brèves d'actualités
  • VIVRE ICI
    • Ecole Maurice ROBERT
    • Restauration scolaire
    • Garde d'enfants
    • Location de la salle des fêtes
    • Numéros utiles
    • Commerces & artisans
    • Panneau Pocket
    • Calendrier de ramassage des ordures ménagères
    • Terrains à bâtir
    • Déchèterie
  • TOURISME & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations communales
    • Randonnées
    • Le Sentier musical
    • Patrimoine de la Commune
    • Hébergements
    • Aire de camping-car
    • Loisirs
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Nouveaux arrivants
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

  • Mentions Légales

Mairie de PageaS
4 rue des Ecoles 87230 PAGEAS

05 55 78 41 86 / mairiedepageas@orange.fr 

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Samedi : 9h30-12h00
(sur rendez-vous avec un élu)
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser