Tarifs communaux de la commune
TRANSPORT SCOLAIRE
La commune verse un montant de 33€ par enfant dont le point de montée est Pageas, dans la limite des dépenses supportées. La tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 1000 € environ, soit 90% du coût réel. Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales - informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est-à-dire le montant restant à la charge de l'usager : - Tranche 1 : inférieur à 528 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 € - Tranche 2 : entre 529 et 770 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 57 € / Tarif annuel interne : 43,50 € - Tranche 3 : entre 771 et 1033 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 90 € / Tarif annuel interne : 70,50 € - Tranche 4 : entre 1034 et 1469 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 127,50 € / Tarif annuel interne : 105 € - Tranche 5 : à partir de 1469 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 168 € / Tarif annuel interne : 135 € - Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire 219 € / Tarif annuel interne : 168 € - Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 30 € - Inscription après les vacances de printemps :
Externe, demi-pensionnaire, interne : 24 €
| CONCESSIONS CIMETIERES - Perpétuelle : 200€ le m²
- Cinquantenaire : 60€ le m²
- Trentenaire : 40€ le m²
- Provisoire (5 ans) : 30€ le m²
- Caveau communal : 3 mois gratuits puis 50€ par mois
Eau pour travaux et nettoyage : 10€ CONCESSIONS COLOMBARIUM - 15 ans : 350€
- 30 ans : 600€
Location case municipale : 2 mois gratuits puis 55€ /mois RESTAURANT SCOLAIRE
- Tarif enfant : 2,50€
- Tarif adulte : 5€
GARDERIE
- Matin : 1€
- Soir : 1,80€
- Matin et soir : 2,60€
TAXE D'ASSAINISSEMENT - 2,20€ par m3 d'eau consommée
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