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Tarifs communaux à Pageas (87)

Tarifs communaux de la commune

TRANSPORT SCOLAIRE

cas n°1
L'élève réside à plus de 3 kms de l'établissement en zone de proximité
Barème annuel du CG :
65€ (autre enfant : 32,50€)
Barème annuel appliqué par la commune :
65€ (autre enfant : 32,00€)

cas n°2
Le parent est titulaire du RMI
Barème annuel du CG : 
0€
Barème annuel appliqué par la commune : 
0€

cas n°3
L'élève réside à moins de 3 kms de l'établissement en zone de proximité
Barème annuel du CG :
 120€ (autre enfant : 120,00€)
Barème annuel appliqué par la commune :
 65€ (autre enfant : 32,50€)

cas n°4
L'élève réside hors de la zone de proximité
Barème annuel du CG :
 250€ 
Barème annuel appliqué par la commune :
 250€

cas n°5
Navette entre écoles de Pageas et Châlus (RPI)
Barème annuel du CG :
 65€ (50% 2ème enfant)
Barème annuel appliqué par la commune :
 0€

CONCESSIONS CIMETIERES

  • Perpétuelle : 200€ le m²
  • Cinquantenaire : 60€ le m²
  • Trentenaire : 40€ le m²
  • Provisoire (5 ans) : 30€ le m²
  • Caveau communal : 3 mois gratuits puis 50€ par mois

Eau pour travaux et nettoyage : 10€

CONCESSIONS COLOMBARIUM

  • 15 ans : 350€
  • 30 ans : 600€

Location case municipale : 2 mois gratuits puis 55€ /mois

RESTAURANT SCOLAIRE

  • Tarif enfant : 2,50€
  • Tarif adulte : 5€

GARDERIE

  • Matin : 1€
  • Soir : 1,80€
  • Matin et soir : 2,50€

TAXE D'ASSAINISSEMENT

  • 2,20€ par m3 d'eau consommée


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